APRÈS ART. 7	N°AS420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS420
présenté par
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.