ART. PREMIER	N°AS439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS439
présenté par
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après lemot :
« précisés »,
insérer les mots :
« ou modifiés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àaccroître le pouvoir d’adaptation locale des critères d’orientationen vue d’ajuster les besoins et profils au bassin d’emploi etd’asseoir une gouvernance partenariale du systèmed’information.
Les dynamiques locales sontessentielles dans la mise en lien entre besoins des entreprises etdemandeurs d’emploi.
A ce titre, il apparaît opportund’élargir la faculté donnée au président du Conseil départementalde préciser les critères pour l’orientation des bénéficiaires duRSA selon plusieurs modalités pour mieux adapter le socle nationalaux réalités locales : donner faculté de préciser ou demodifier et élargir à l’ensemble des demandeurs d’emploi et donnerune telle faculté à l’échelle du bassin d’emploi dès lors que descirconstances locales le justifient. Le représentant de l’Étatreste garant de la cohérence d’ensemble du dispositif ce qui nemodifie pas son équilibre général.
Le bloc communal, et plusparticulièrement les intercommunalités et métropoles, membres descomités locaux, constitue un échelon essentiel et particulièrementpertinent dans la territorialisation et l’adaptation des politiquesd’accompagnement vers l’emploi au vu des liens qu’il déploie avecle tissu entrepreneurial local – en particulier les trèspetites entreprises – et des outils qu’il pilote oufinance.