APRÈS ART. 4	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable.