ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
I. – À la première et àla deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« l’opérateur FranceTravail »
les mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, àla première phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cetteinstitution ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 41, substituer auxmots :
« l’opérateur FranceTravail »
les mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant àtenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adoptépar la commission des affaires sociales du Sénat.