ART. PREMIER	N°AS463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS463
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.