ART. PREMIER	N°AS467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS467
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après lemot :
« situation »,
insérer les mots :
« de garde d’enfantou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetque l’accompagnement à vocation d’insertion sociale soit égalementproposé au préalable pour les personnes demandeuses d’emploi quirencontrent des difficultés liées à des problématiques de gardesd’enfants. Dans le texte tel que présenté, ce type d’accompagnementn’est proposé au préalable que dans les cas liés au logement, à lasituation de proche aidant ou à l’état de santé. 
Cette prise en compte est d’autantplus cohérente que la décision d’orientation est prise selon descritères fixés par le Comité national France Travail et doiventtenir compte du niveau de qualification de la personne, de sasituation au regard de l’emploi, de ses aspirations et le caséchéant, des difficultés particulières qu’elle rencontre en matièrede santé, de logement et de garde d’enfant. 
Un accompagnement à vocationd’insertion sociale préalable et automatique est indispensablelorsque la personne est sujette à des difficultés de garded’enfant.