ART. 3	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
I. – À la première et àla deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« l’opérateur FranceTravail »
les mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, àla première phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cetteinstitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant àtenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adoptépar la commission des affaires sociales du Sénat.