ART. 2	N°AS472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS472
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésÉcologistes vise à supprimer l’article 2 qui a pour objet la miseen place d’un contrat unique d’engagement concernant l’ensemble despersonnes inscrites à France Travail lorsqu’elles font l’objet d’unaccompagnement par un des organismes du réseau. 
Si le RSA s’est historiquementinscrit dans une logique de droits et devoirs, l’article 2 duprésent projet de loi vient rompre cet équilibre. Entre obligationd’assiduité et participation active aux actions prévues par lecontrat et le conditionnement à un minima hebdomadaire de quinzeheures d’activité, il ne s’agit plus d’une reprise d’unaccompagnement, mais d’une reprise d’activité forcée. 
Le contrat d’engagement, tel qu’ilest présenté dans le texte, achève le changement de paradigmesouhaité par ce Gouvernement : passer d’un droit au travail audevoir de travailler.
Le projet de loi France Travail,est aux antipodes d’une société écologiste qui promeut une sociétédécroissante : une société du temps libre et libéré, une sociétédont la production, la consommation et le travail ne peuvents’inscrire que dans le respect des limites planétaires. 
En 2023, la politique de l’emploimenée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne estsemblable à celle de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importequel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cettelogique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et dessalariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est latraduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui ne produit pasn’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés. 
Au regard de l’urgence climatique,il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformesdont le seul objet politique et économique est de faire du vivantun outil au service de la croissance et du PIB. Il devient aucontraire urgent d’interroger notre modèle économique et socialfondé sur le travail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dansl’existence.