ART. 2	N°AS475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS475
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députésÉcologistes souhaitent supprimer l’inscription des engagements dudemandeur d’emploi dans le contrat d’engagement et attirerl’attention du législateur sur la dérive de la logiquedroits/devoirs concernant les bénéficiaires du RSA et sur lanécessité, au contraire, de tendre à une société garantissant ledroit à un travail digne et à des conditions d’existencedignes. 
Pour les Écologistes, il estaujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont leseul objet politique et économique est de faire du vivant un outilau service de la croissance et du PIB. Il devient au contraireurgent d’interroger notre modèle économique et social fondé sur letravail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dansl’existence.
Cette réflexion devrait aboutir nonplus à conditionner les prestations sociales à des obligations etdes engagements, mais bien au contraire à expérimenter la garantieminimale d’existence ou le revenu universel d’existence. 
Dès septembre, les Restos du Cœurlancent un appel à l’aide car dans l’impossibilité de venir en aideaux personnes en situation de grande précarité. 
En 2019, en France métropolitaine,9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Ilest établi à 14,6 % en 2020. Les plus touchés par la pauvretérestent les chômeurs (38 %) et les familles monoparentales(32,8 %).
En janvier 2022, l’ONG Oxfamdévoile un nouveau rapport sur les inégalités mondiales. Le constatest sans appel : le monde compte un nouveau milliardairetoutes les 26 heures. Parallèlement, pendant que la fortune des 10milliardaires les plus riches du monde a doublé pendant lapandémie, près de 160 millions de personnes sont tombées dans lapauvreté. Pour la France seulement, la fortune des milliardaires aaugmenté plus rapidement durant la crise sanitaire qu’en dix ans.De mars 2020 à octobre 2021, leur fortune a augmenté de 236milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 86 %. Selonl’ONG toujours, cette somme est suffisante pour quadrupler lebudget de l’hôpital public ou signer un chèque de 3500 eurospour chaque français. Cet enrichissement exceptionnel s’expliquenotamment par l’extraordinaire volume d’argent public distribué auxentreprises privées sans condition. En 2023, la même organisationsouligne que sur les dix dernières années, en moyenne, pour100 € de richesses créées en France, 35 € sont captés parles 1 % des français.es les plus riches, 32 € par les9 % suivants. Les 50 % les plus précaires, quant à eux,n’en n’auront capté que 8 €.
S’il existe différentes versions durevenu universel ou revenu de base, toutes les propositionsd’instauration d’un revenu universel s’accordent pour le substituerau système actuel d’assistance sociale, les pouvoirs publics ayantjusqu’ici fait en sorte, en principe, que les revenus d’assistancerestent suffisamment faibles pour maintenir l’incitation à lareprise d’emploi. Aussi, la mise en place d’un revenu universelnécessite de tendre vers un système socio-fiscal beaucoup plusindividualisé et la refonte de l’imposition vers une plus forteprogressivité. Dans toutes ses composantes, le RUE permet unemeilleure répartition de la richesse créée, et non une captationcomme c’est le cas aujourd’hui. 
Le projet de loi France Travail,est aux antipodes d’une société écologiste qui promeut une sociétédécroissante : une société du temps libre et libéré, unesociété dont la production, la consommation et le travail nepeuvent s’inscrire que dans le respect des limitesplanétaires. 
En 2023, la politique de l’emploimenée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne estsemblable à celle de l’ère Thatcher : le plein emploi, àn’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalementopposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis destravailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, FranceTravail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui neproduit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, lesaînés.