ART. 3	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 53, après lemot :
« contrat »,
insérer les mots :
« d’engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.