ART. 2	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Vatin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :  
« aa) Au 2° , lesmots : « à deux reprises » sontsupprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des travaux parlementaires auSénat, l’idée qu’une personne en recherche d’emploi puisse refuserune offre a fait débat. Plus précisément, il ne s’agissait pasd’un refus d’une offre d’emploi qui pouvait aller à l’encontre dessouhaits de la personne mais bien d’une offre raisonnabled’emploi. 
Or, le législateur a déjà prévu àl’article L5411‑6-2 du code du travail ce qu’était une offreraisonnable d’emploi. La loi indique que « La nature et lescaractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zonegéographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnésdans le projet personnalisé d’accès à l’emploi, sont constitutifsde l’offre raisonnable d’emploi. »
Autrement dit, la loi protège déjàle demandeur d’emploi au sens où il n’est pas tenu d’acceptern’importe qu’elle offre loin de son coeur de métier, loin de sondomicile etc. 
Refuser à deux reprises une offredite raisonnable est donc incompréhensible lorsque le législateurexamine un texte qui tend vers le plein emploi. 
La notion de refus d’une offreraisonnable d’emploi doit donc pouvoir être discutée à l’Assembléenationale.
Tel est le sens de cetamendement.