APRÈS ART. 2	N°AS529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS529
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’ article L. 5412‑1 ducode du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Lesconditions établies au 2° du présent article entrainent lasuppression des allocations le mois suivant le deuxième refus,pendant une période de 5 mois. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise àrestreindre au maximum les abus. 
Refuser une offre raisonnabled’emploi ne doit pas être une solution, encore moins au deuxièmerefus.
Le législateur entend alorssupprimer les allocations le mois suivant le deuxième refus et ce,pendant une durée de 5 mois. 
L’objectif est clair : fairerevenir rapidement sur le marché du travail, les personnes enrecherche d’emploi. 
Tel est le sens de cetamendement.