ART. PREMIER	N°AS530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS530
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« logement, » ,
insérer les mots :
« de mobilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’emploi doit être unepriorité. 
Pour cela, le législateur doitveiller à la bonne utilisation des derniers publics afind’éviter les situations abusives le cas échéant. 
Pour autant, le législateur ne doitpas oublier les difficultés en matière de transports. 
C’est le cas pour un francilien quipourra toujours plus facilement se déplacer qu’un français quihabite à la campagne. En effet, le francilien bénéficierad’une offre de mobilité bien plus large (Métro, bus, RER, mobilitésdouces...) à des prix souvent moins élevés. Un environnement pluscomplexe lorsque l’on ne bénéficie pas de toutes lesinfrastructures en matière de transports où la voiture estindispensable avec tous les frais associés (assurance, plein,réparations, stationnement etc). 
L’objet de cet amendement vise doncà tenir davantage compte de la mobilité des personnes.