ART. PREMIER	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,concubin ou partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste est opposé àl’automaticité de l’inscription à pôle emploi. Chaque personne enrecherche d’emploi s’inscrit dans une démarche volontaire,consciente des engagements qu’elle devra prendre. A minima noussouhaitons la suppression de l’inscription du conjoint qui noussemble au mieux inutile, au pire une atteinte à la liberté dechacun.