ART. PREMIER	N°AS535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS535
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppressionde l’alinéa 6 instaurant l’inscription automatique desbénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint.e sur les listes dedemandeurs d’emploi.
Le Gouvernement avance queseulement 40 % des allocataires seraient inscrits à PôleEmploi, laissant entendre que les 60 % restants ne sont soumisà aucune obligation ni suivi. Or, 83 % des allocatairesbénéficient d’une orientation et 98 % sont soumis aux droitset devoirs, soit environ 2,3 millions de personnes (DREES, 2020).Si des allocataires ne sont pas inscrits à Pole Emploi, ce n’estpas manque de motivation : c’est qu’une décision d’orientationestime qu’ils ne sont pas en capacité d’entamer une rechercheactive d’emploi, notamment à cause de freins périphériques.
Cette mesure ne permet qu’unaccroissement et une extension du contrôle actuellement exercé surles demandeurs d’emploi et assurés contre le chômage, automatisé,massif et souvent injuste, vers des allocataires des minimassociaux dont la situation fait obstacle durablement à un emploi etvivant sur des territoires marqués par la privation d’emploi.
Les inscrire d’office sur la listedes demandeurs d’emploi ne règlera en rien cet état de fait, c’estpourquoi nous proposons la suppression de l’alinéa 6.