ART. PREMIER	N°AS537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS537
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 6 :
« Toute personne sans activitéprofessionnelle dont les revenus et rentes de toute natureatteignent 10 000 euros bruts mensuels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d’inscrired’office sur la liste des demandeurs d’emploi toute personne sansactivité professionnelle dont les revenus et rentes de toute natureatteignent 10 000 euros bruts mensuels.
L’alinéa 6 de l’article 1de ce projet de loi vise à inscrire dans les catégories dedemandeurs d’emploi des personnes dont le régime relève non pas del’assurance chômage mais de la branche famille de la sécuritésociale.
Ce nouveau devoir tend à renforcerle contrôle social injuste non seulement des personnes les plusprécaires, mais également de leurs conjoints, quand bien mêmeceux-ci seraient en situation d’emploi.
Si l’absence d’activité desbénéficiaires du RSA, dont le montant se situe en dessous du seuilde pauvreté, semble générer une grande suspicion de la part dupouvoir exécutif il conviendra également d’inscrire sur les listesdes demandeurs d’emploi une autre partie de la population sansactivité, très coûteuse à la société mais totalement alliée aupouvoir : les rentiers.