ART. PREMIER	N°AS543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
Mme Amrani
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer auxmots :
« , publics ouprivés, »
le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent quel’orientation des demandeurs d’emploi vers des organismes référentsprivés fournissant des services relatifs au placement, àl’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dansl’emploi des personnes en recherche d’emploi ne puisse uniquementse faire vers des organismes privés à but non lucratif.
Le recours à des organismes privésnon lucratifs permettrait de se prémunir de la concentration del’effort d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploissur les plus éloignés qui s’observe traditionnellement chez desopérateurs privés de placement. Le panachage des profils orientéset accompagnés permettra une meilleure prise en compte des parcourset des aspirations des demandeurs d’emploi. Il permettra aussi dene pas alimenter des secteurs proposant de mauvaises conditions detravail et des contrats précaires. En conséquence, le recours à desorganismes privés non-lucratifs réduira le phénomène despécialisation sur certains publics selon leur proximité d’avecl’emploi et préservera aussi, au sein de Pôle Emploi, l’idéald’égalité de traitement de ses usagers qui doit guider un véritableservice public de l’emploi.
La suppression de la possibilitéofferte à Pôle Emploi de déléguer une partie de ses activités à desopérateurs privés de placement à but lucratif doit donc mettre unpoint d’arrêt à la marchandisation des services rendus auxdemandeurs d’emploi et dissuader les acteurs économiques désireuxd’investir ce marché en devenir et d’alimenter la dynamique néfasted’imposition de normes gestionnaires dans l’activité d’orientationet d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
C’est pourquoi les parlementairesdu groupe LFI-Nupes propose que l’alinéa 32 de l’article premier dece projet de loi soit modifié dans le sens d’une autorisationd’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi pardesorganismes privés réservée aux seuls organismes à butnon-lucratif.