ART. PREMIER	N°AS547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS547
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppressionde l’inscription automatique des personnes privées d’emploi sur laliste des demandeurs d’emploi dès qu’elles sollicitent les servicesdes missions locales, des Cap emplois, ou demandent le RSA.
L’inscription d’office en tant quedemandeur d’emploi de l’ensemble des jeunes sollicitant lesmissions locales ou des allocataires du RSA méconnaît le principede volontariat et de disponibilité à l’emploi. Que signifie une« demande » involontaire d’emploi ? Elle contribue àfaire évoluer la liste des demandeurs d’emploi en une liste dessans-emploi ou des sous-employés, soit un afflux significatifd’individus, sans que des recrutements d’agents soient pour autantprévus. Accroître le nombre d’inscrits et de contrôles sans moyenset sans permettre de véritable accompagnement va immanquablementgénérer des tensions inefficaces et nuisant à l’efficacité d’unparcours d’insertion sociale.