ART. 2	N°AS553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS553
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppressionde l’alinéa 8, soit l’obligation de participation etd’assuidité aux engagements prévus par le contrat.
« Les secours publics sont unedette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyensmalheureux, soit en leur procurant du travail soit en assurant lesmoyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».Cette proclamation des révolutionnaires Français en date de 1793fonde l’horizon d’un régime émancipateur et, simplement,civilisé.
Cet amendement renoue donc avecnotre histoire longue en restituant le droit inconditionnel àexister. L’assistance sociale et l’assurance chômage ne sauraientêtre contractualisées : nul ne mérite jamais l’indigencetotale et la mort sociale.
Et ce, d’autant plus que l’accès auRSA est garanti par la loi. Les allocations chômage sont quant àelles issues des cotisations du travail, et mutualisent ainsi laprotection des producteurs entre eux. Il s’agit donc à ce titre deleur propre argent sous contrôle collectif : ils contribuent(via la CSG et via la part patronale de leur propre salaire) etdisposent donc d’un droit à percevoir une indemnisation lorsque lerisque vient à se concrétiser pour eux-mêmes.