ART. 2	N°AS557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS557
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« Les demandeurs d’emploibénéficiaires du revenu de solidarité active cumulent annuellementquinze heures de droit à la formation sur leur compte personnel deformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de convertirles 15h d’activités obligatoires en droits à la formationcumulables sur le compte personnel de formation.
Par cet alinéa le Gouvernemententend fournir, notamment aux bénéficiaires du RSA désormaisinscrits comme demandeurs d’emploi, 15h d’activité hebdomadairesminimales.
Afin de garantir un accompagnementraisonnable et efficace pour le retour à l’emploi, lesbénéficiaires du RSA pourront, s’ils le souhaitent cumuler 15h deformation par an sur leur compte personnel de formation.