ART. 3	N°AS578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS578
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 20 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimerl’alinéa 21, qui formalise un délai au cours duquell’allocataire serait tenu de trouver un emploi.
Le revenu de solidarité active(RSA) a vocation d’assurer à celles et ceux n’ayant aucun revenu etétant privés d’emploi une somme indispensable de subsistance.L’inconditionnalité de cette aide sociale doit être garantie.
L’injonction de trouver un emploidans les six à douze mois après la signature ou révision du contratd’engagement du bénéficiaire du RSA est contraire à ce principed’inconditionnalité.
En outre, le nouveau diagnosticinhérent à l’incapacité du bénéficiaire du RSA à trouver un emploiinduit une nouvelle orientation et/ou une révision de son contratd’engagement. Les changements alors apportés risquent d’aller àl’encontre de la volonté du bénéficiaire, ou de réviser à la baisseles critères constituant l’offre raisonnable d’emploi.