ART. 3	N°AS587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS587
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de l’articletrois du présent projet de loi.
Parce qu’il prévoit de nouvellesexigences quant aux devoirs des bénéficiaires, notammentl’obligation d’actualisation du contrat d’engagement tous les sixmois si l’allocataire n’a pas retrouvé un emploi, mais également ledurcissement et la facilitation des sanctions, le présent articleest une offensive contre les bénéficiaires du RSA.
Alors que plus de onze millions depersonnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en France,soit 17% de la population du pays, le RSA représente pour plus dequatre millions de nos concitoyens le seul rempart face à l’extrêmepauvreté. Selon la Cour des Comptes, il permet une baisse de 40% del’intensité de la pauvreté monétaire des ménages bénéficiaires. Lerevenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen desurvie garanti à celles et ceux qui n’ont aucun revenu et sontprivés d’emploi.
Aussi, cet amendement propose lasuppression de l’article 3.