ART. 4	N°AS602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS602
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 68 par laphrase suivante :
« Les comités territoriauxcomportent des représentants des usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que lescomités territoriaux France Travail comprennent les représentantsdes usagers des opérateurs participant au réseau FranceTravail.
La révision de la gouvernanceintroduite par ce texte dessine une organisation particulièrementfloue et lacunaire. Si la composition du comité national estbrièvement évoquée, celle des comités territoriaux est renvoyée àun décret pris en Conseil d’État. Or, la présence de représentantsd’usagers de Pole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ouencore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ouses organismes délégataires, est indispensable à la prise en comptede la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être,à minima, sanctuarisée.