ART. 6	N°AS608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS608
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppressionde l’article 6, qui créée une nouvelle catégorie d’ « organismesspécialisés dans le repérage et l’accompagnement spécifique despersonnes les plus éloignées de l’emploi »
La création de cette catégoried’acteurs revient à créer un nouveau marché du repérage despersonnes susceptibles d’être accompagnées vers l’emploi dans unelogique de privatisation du service public de l’emploi. Les acteursprivés susceptibles d’exercer cette activité pourront êtreresponsables simultanément du repérage, de la détermination dupérimètre du public concerné en amont et de l’activitéd’accompagnement en aval.
Comme déjà vérifié lors dedélégations auprès d’opérateurs privés, le choix laissé auxorganismes de repérer les “personnes les plus éloignées de l’emploiou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels del’insertion” comporte en outre le risque d’une spécialisation versl’accompagnement des publics déjà connus et pouvant être atteints àmoindre coût.
Par ailleurs, nous considérons queles moyens accordés par les nouvelles conventions pluriannuellesprévues au présent article auraient pu être directement accordésaux acteurs de l’insertion sociale déjà actifs en la matière.