ART. 2	N°AS651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS651
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« contratd’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement etde recherche d’emploi ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 7,, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots :
« contratd’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement etde recherche d’emploi ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première et à la secondephrase de l’alinéa 12.
VII. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 12, substituer aumot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
VIII. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 13, substituer auxmots :
« contratd’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement etde recherche d’emploi ».
IX. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 14, 15, 16, 19, 22,23.
X. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 23, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XI. – À l’alinéa 36,substituer aux mots :
« après le mot :« contrat », sont insérés les mots :« d’engagement »
les mots :
« le mot :« contrat » est remplacé par les mots :« parcours d’accompagnement et de recherched’emploi ».
XII. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, substituer à la deuxièmeoccurrence du mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XIII. – En conséquence àla première phrase de l’alinéa 39, substituer auxmots :
« contratd’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement etde recherche d’emploi ».
XIV. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 41.
XVI. En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« contratd’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement etde recherche d’emploi ».
XVII. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer aumot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsremplacer le terme « contrat d’engagement » par un termemieux adapté, « parcours d’accompagnement et de recherched’emploi ».
Pour nos concitoyens d’Outre-mer etnotamment de La Réunion le terme « d’engagement » renvoieà la période d’engagisme qui a fait suite à l’esclavage, dans unsystème de travail sous « contrat d’engagement » quin’était en réalité que de l’exploitation très proche del’escalavage et l’historien Hugh Tinker compare l’engagisme à unenouvelle forme d’esclavage.
L’engagisme est un système quis’est mis en place pour satisfaire les besoins de main-d’oeuvre del’économie de plantation ou pour batîr les infrastructurescoloniales. Les travailleurs étaient recrutés directement parl’administration coloniale ou les agents d’immigration, etplusieurs dizaines de milliers de travailleurs indiens et africainsont ainsi émigré pour les colonies françaises de la Réunion, laMartinique, la Guadeloupe ou encore la Guyane. Ils signaient uncontrat d’engagement les liant à leur engagiste, et cela s’estapparenté à une véritable traite : les Africains sont alorscapturés dans leurs villages puis réduits en esclavage et vendusaux Français.
Des milliers de femmes et d’hommesont été arrachés à leur pays pour venir travailler sur les terresdes riches, ils étaient liés à leur employeur par un contrat et onleur vendait une vie meilleure. La réalité était tout autre :de très longues journées de travail, dans des conditions trèsdifficiles voire inhumaines. Cette main d’œuvre bon marché n’avaitaucun espoir de revoir leur pays et famille.