ART. 2	N°AS655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS655
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – Après lemot :
« code »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 30.
II. – En conséquence, àl’alinéa 41, après le mot :
« mensuelle »,
insérer le mot :
« ne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde supprimer la possibilité pour les jeunes de perdre leurallocation du contrat d’engagement jeune en cas de “manquement” auxengagements des demandeurs d’emploi.
Nous nous opposons à cedurcissement et à l’accélération sans précédent des sanctions,abandonnant la logique “droits et devoirs” réciproques au profitd’une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Cescontrats bénéficient aux jeunes les plus précaires : les 16-25 anset moins de 30 ans en situation de handicap, ni en études, ni enactivité, ni en formation, et qii peinent à accéder à un emploidurable. Sans cette allocation ils pourraient sombrer davantagedans la pauvreté.