ART. 8	N°AS674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS674
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7par la phrase suivante :
« Toute nouvelle pathologie,maladie invalidante, doit être prise en compte, en complémentaritédes handicaps irréversibles déjà connus. Une liste des handicapsirréversibles est établie et fait l’objet d’une actualisationannuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsinscrire la prise en compte de l’évolution des pathologies,maladies invalidantes et d’autres formes de handicaps qui peuventsurvenir au fil du temps.
Nous estimons qu’il est nécessairede garantir une approche inclusive et adaptée à l’ensemble despersonnes en situation de handicap, y compris celles qui font faceà des conditions de santé changeantes.
En élargissant la prise en comptedes nouveaux handicaps et des évolutions médicales, nousgarantissons que les dispositions ici prévues restent en accordavec les besoins actuels et futurs des personnes en situation dehandicap.