ART. PREMIER	N°AS691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS691
présenté par
M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Forissier, M. Gosselin et Mme Périgault
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« pour accéder à unemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vocation des missions localesest de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, maiségalement de les accompagner sur d’autres problématiques que cellesde l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans lecadre de l’insertion sociale des jeunes, dans leur autonomiepermise par l’accès à un logement, dans l’obligation de formationafin de prévenir un décrochage scolaire, dans l’accès à la santé, àla culture, etc. Inscrire obligatoirement tous les jeunessuivis par les missions locales à France Travail – etenvisager subséquemment la possibilité pour ces jeunes d’êtreexclus, le cas échéant, de ce dispositif – aboutiraitalors à accroître périlleusement la production de jeunes dits« invisibles ».
Cette proposition d’amendement adonc pour objectif de permettre aux missions locales de continuer àassurer un accompagnement global des jeunes en difficulté enexcluant l’obligation d’inscrire tous les jeunes suivis par lesmissions locales à France Travail. L’inscription obligatoire àFrance Travail serait alors réservée aux jeunes accompagnés par lesmissions locales pour l’accès à un emploi.
Amendement travaillé avecl’UNML.