ART. 2	N°AS694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS694
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE 2
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour lesdemandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité parsemaine ; obligation introduite dans le contratd’engagement.
La fragilité des allocataires deminimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité àl’égard de tous, quelles que soient leurs situations. 
La logique des droits et desdevoirs est inquiétante concernant le RSA, qui est l’unique sourcede revenus pour des personnes en grande précarité. 
Il s’agit de répondre aux besoinsde base des millions de personnes qui vivent en dessous du seuil depauvreté, y compris des enfants.
L’instauration d’une duréehebdomadaire d’activité de 15 heures apparait dès lors comme unemesure dogmatique. 
C’est aux professionnelsaccompagnants les demandeurs d’emplois - et non à la loi - dedéfinir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les activitésnécessaires à l’insertion.
Cet amendement a été travaillé avecl’UNSA.