ART. 6	N°AS703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS703
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 6
à l’alinéa 4, substituer aumot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour lesacteurs de l’ESS d’être chargés du repérage et de l’accompagnementspécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, en lieu etplace d’acteurs à but lucratif.
Le projet de loi Plein emploientend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement auxpersonnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souventinvisibles aux yeux des services publics et des entreprises deleurs territoires. 
Les acteurs de l’économie socialeet solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leursvaleurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnesles plus précaires afin de les accompagner dans la levéeprogressive de leurs difficultés quelles qu’ellessoient (mobilité, santé, logement, addiction etc…) et oùqu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble duterritoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par lamosaïque d’acteurs de l’ESS. 
Aussi, conscients de l’importancedu travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apportemais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissementpersonnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale etsolidaire œuvrent largement au retour à l’emploi de nosconcitoyens les plus éloignés de celui-ci.
Les structures de l’insertion parl’activité économique (article L. 5132‑4), en particulier,incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnementvers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé,adapté et progressif. Elles concourent en outre par leursactivités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreusesfinalités telles que la revitalisation des territoires, latransition écologique ou encore l’éducation à lacitoyenneté. 
De nombreuses associations agissentégalement pour « aller-vers » et remobiliser ces publics,dans une logique de proximité et de coopération avec les acteurs dl’accompagnement social et professionnel du territoire.
Flécher le repérage etl’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées del’emploi, en lieu et place d’acteurs à but lucratif vers le secteurde l’ESS et notamment les SIAE et les associations spécialiséespermettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en directiondes publics en difficulté.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).