ART. PREMIER	N°AS708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS708
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 40, substituer aux mots
« au plus tard le1er janvier 2025 »
les mots :
« au plus tôt le1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ladate de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des étudesapprofondies concernant leurs conséquences néfastes sur les pluspauvres puissent être menées. 
Ce délai permettra au Gouvernementde se rendre compte avec certitude que les règles qu’il compteappliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu’un retour enarrière devra être envisagé.