ART. PREMIER	N°AS719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS719
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,concubin ou partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche d’un emploi étantpropre et personnel à chaque individu, inscrire le conjoint de lapersonne demandant le RSA sur la liste des demandeurs d’emploi n’aaucun sens.
Ce n’est pas parce que le demandeurde cette prestation recherche un emploi qu’il en est de même pourson partenaire, qui exerce peut-être déjà lui-même une activité. Cedernier n’a donc rien à faire sur la liste des demandeurs d’emploi,sauf à être lui-même dans la recherche d’une activitéprofessionnelle.
L’amendement présenté estcomplémentaire de l’amendement AS721.