ART. PREMIER	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lemot :
« collégialement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de ladécision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soitprise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales.
Si au cours de nos visites deterrain, nous avons pu constater que la décision d’orientation estprise de manière collective, après échanges entre les services, ilconvient de préciser ce fonctionnement dans la loi.
En effet, la nouvelle organisationFrance Travail ne doit pas mener à une automatisation desdécisions, sans « filet de sécurité », et doit maintenirce fonctionnement pertinent.
Tel est l’objet du présentamendement.