APRÈS ART. PREMIER	N°AS723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS723
présenté par
M. Viry, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Taite, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Juvin, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Boucard, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.