ART. 2	N°AS733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS733
présenté par
M. Da Silva
------------
ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« à viséeprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’engagement du présentprojet de loi propose un plan d’action d’au moins quinze heuresd’activité par semaine. Cette durée hebdomadaire étantminimale pour mener à bien des actions de formation,d’accompagnement et d’appui suppose de la consacrer à desactions en lien avec le projet professionnel du demandeurd’emploi.
Tel est l’objet du présentamendement.