ART. PREMIER	N°AS736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS736
présenté par
M. Buchou, M. Fait, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Vuilletet et Mme Métayer
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.