ART. 2	N°AS738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS738
présenté par
Mme Levavasseur
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 13 par les mots :
« par le demandeurd’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quetous les éléments qui seront constitutifs de l’offre d’emploiémaneront bien du demandeur d’emploi et non de l’organismeréférent.