ART. PREMIER	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant : 
« Cette décision d’orientationne peut être prise par un système d’information que sousréserve qu’un agent des organismes mentionné au présent II contrôlele bien-fondé de l’orientation proposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitementalgorithmique ne réalisera les décisions d’orientation desdemandeurs d’emploi sans un contrôle effectué par un agent de PôleEmploi, du Département, des missions locales, etc.
L’orientation des demandeursd’emploi nous semble en effet une décision hautement sensible etdemandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain,de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quandbien-même ils relèveraient de « l’intelligenceartificielle ».
Nous proposons donc ici de poser ungarde-fou et de garantir que l’orientation fasse l’objet d’uneétape de vérification par un agent humain.