ART. 2	N°AS741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS741
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et Mme Loir
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« formation, »,
insérer les mots :
« de recherche, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche étant une conditioninhérente au fait de trouver un emploi, et prenant du temps, ilconvient de la mentionner dans les actions pouvant êtrecomptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité à accomplirpar le demandeur d’emploi.