ART. 3	N°AS749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS749
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et M. Frappé
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ARTICLE 3
À l’alinéa 39, après lemot :
« suppression »,
insérer les mots :
« , en tout oupartie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler quela suspension ou la suppression du revenu de solidarité active peutse faire en partie seulement.
Il est important de garder dessanctions proportionnées et de réduire, si cela est justifié, lerevenu de solidarité active de manière progressive et de ne pascréer un déséquilibre trop important entre le manquement à uneobligation et la sanction.