ART. PREMIER	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante :
« Ce diagnostic ne peut pasêtre réalisé par un système d’informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitementalgorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera lediagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.
En l’état de la rédaction du texte,ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent aprèsorientation du demandeur d’emploi.
Ce diagnostic nous semble en effetune tâche hautement sensible et demandant des qualitésd’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc.que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ilsrelèveraient de « l’intelligence artificielle ».
Nous proposons donc ici de poser ungarde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisépar un humain.
Tel est l’objet du présentamendement.