APRÈS ART. PREMIER	N°AS759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS759
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, M. Marchio et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article premier, enprécisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dansl’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché dutravail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu des modificationsqu’apportera cette loi dans la vie professionnelle des Français, ilapparaît impératif d’effectuer un suivi rigoureux des mesures quiseront mises en œuvre par ce texte et d’évaluer leur impact,positif ou négatif.