ART. PREMIER	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot : 
« logement », 
insérer les mots : 
« , de transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuellesdifficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvelinscrit vers son futur organisme référent en charge de sonaccompagnement.
Alors que la rédaction actuelleprécise que les difficultés « en matière de santé, de logementet de garde d’enfant » seront appréciées, il convient d’yajouter les difficultés en matière de transports.
Tel est l’objet du présentamendement.