ART. PREMIER	N°AS765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS765
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« , à visée d’insertionsociale »
les mots et laphrase : 
« , le cas échéant, à viséed’insertion sociale. Un rapport sur le contenu des formations etl’accompagnement pour les allocataires du revenu de solidaritéactive, établi au préalable par le Gouvernement, est remis aucomité d’évaluation de France Travail avant le déploiement deFrance Travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir un contenudes formations et des modalités d’accompagnement partagés.