APRÈS ART. PREMIER	N°AS766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS766
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 décembre 2024,le Gouvernement remet au comité national d’évaluation FranceTravail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettreen place des heures d’accompagnement en montée progressive dans lesterritoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapportmentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnelsassurant ces heures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement des personnesnécessite un nombre suffisant de professionnels formés, dédiésà
cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade