ART. 2	N°AS772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS772
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Colboc et Mme Brugnera
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ARTICLE 2
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires socialesdu Sénat a complété la définition du contratd’engagement en le conditionnant à une obligation d’au moins15 heures d’activité par semaine. Les professionnels quiaccompagnent les demandeurs d’emploi doivent avoir toute la margede manœuvre nécessaire pour définir, en fonction des besoins dechaque demandeur, le niveau d’intensité de l’accompagnement et lesactivités nécessaires à l’insertion. 
Cet amendement vise ainsi àsupprimer l’obligation d’au moins 15 heures d’activité par semainequi conditionne le contrat d’engagement.