APRÈS ART. 4	N°AS774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS774
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, Mme Petel, M. Ghomi, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Klinkert, M. Rudigoz, M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Rilhac, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, M. Pont, Mme Colboc, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Hugues, Mme Dupont, M. Causse, Mme Boyer et Mme Le Peih
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.