ART. 2	N°AS779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS779
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Vuilletet, Mme Petel, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Tiegna et Mme Boyer
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale » 
insérer les mots : 
« , notamment de procheaidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 définit leséléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration ducontrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peutparfois devenir une activité à part entière. 
Cet amendement vise ainsi à ce quele rôle de proche aidant soit pris en considération dans ladéfinition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.