ART. PREMIER	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot : 
« logement »,
insérer les mots : 
« , de mobilité,d’illectronisme, d’illettrisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés a pour but de préciser les critères àprendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploivers les différents organismes et référents pour un meilleuraccompagnement et d’y intégrer les problématiques de logement,d’illectronisme et d’illetrisme.
Il nous semble en effet essentield’articuler la dimension professionnelle qu’implique la recherche àl’accès à l’emploi et les dimensions sociales d’insertion quiimplique la prise en compte de multiples critères sociaux par lesservices fournis aux personnes. 
A ce titre, il nous semblepertinent de prendre en compte le critère de la mobilité afin deproposer aux personnes un organisme référent accessible afinqu’elles puissent honorer les engagements de leur contrat.
De plus, nous devons être vigilantssur les plateformes numériques pour l’accompagnement des demandeursd’emploi. 
En effet, l’accès au numériquen’est pas universel : en 2022 13 millions de Françaisrencontrent des difficultés dans les usages d’internet et 7 %de la population n’a ni smartphone ni Internet à domicile.
De la même manière, selon l’Agencenationale de lutte contre l’illettrisme, 7 % de la populationadulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France esten situation d’illettrisme, soit 2 500 000 personnes enmétropole.
Cela justifie alors la prise encompte de ce critère pour permettre une meilleure orientation despersonnes illettrées vers un organisme référent compétent pour leurinsertion professionnelle.
La prise en compte de ces facteurssociaux et personnels permettrait un accompagnement plus adapté despersonnes.