ART. 3	N°AS789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS789
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
À l’alinéa 29, substituer auxmots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de justice etd’équité vis-à-vis de ceux qui travaillent ou qui cherchentactivement un emploi, il est essentiel de systématiser lasuspension du Revenu de Solidarité Active pour ceux qui refusentd’accomplir les démarches qui leur permettront d’accéder àl’emploi.